Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Enactment Date27 avril 2000
Date de publication12 mai 2000
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000216940

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifiés par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - M. Alain Geismar est nommé conseiller auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 17...

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