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Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000626891
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/EQUA0401165A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date27 août 2004


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié publiant les règles relatives à la redevance de route ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route ;
Vu la décision n° 79 par la commission permanente pour la sécurité de la navigation aérienne, élargie aux représentants des Etats non membres de l'organisation Eurocontrol participant au système de redevances de route,
Arrêtent :


A compter du 1er septembre 2004, le taux unitaire global pour le Danemark est fixé à 56,59 EUR et celui de la République tchèque est fixé à 24,40 EUR.


Le présent arrêté sera publié au...

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