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Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022748826
Date de publication29 août 2010
Enactment Date27 août 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 29 août 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/27/IOCA1020158A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,
Arrête :

Modification de l'article 3 (al. 1) dudit arrêté


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre...

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