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Arrêté du 26 janvier 1993 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication29 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000541709
Publication au Gazette officielJORF n°24 du 29 janvier 1993
Enactment Date26 janvier 1993

Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances ;
Vu les arrêtés des 13 avril 1992 et 19 novembre 1992 portant délégation de signature,
Arrête
Art. 1er - L’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
« En...

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