Arrêté du 26 septembre 1991 fixant le programme limitatif de la première épreuve écrite du concours de vérificateur des Bâtiments de France (au titre de 1991)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000160890
Date de publication03 octobre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date26 septembre 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France, modifié par le décret no 80-786 du 1er octobre 1980;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1985 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des vérificateurs des Bâtiments de France; Sur proposition du directeur du patrimoine et du jury du concours de vérificateur des Bâtiments de France,

EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1985,LE PROGRAMME LIMITATIF DE L'EPREUVE ECRITE PORTANT SUR UN SUJET D'HISTOIRE DE L'ARCHITECTURE DE L'EPOQUE GALLO-ROMAINE A NOS JOURS EST FIXE POUR LE PROCHAIN CONCOURS (EXTERNE ET INTERNE) AINSI QU'IL SUIT:
L'ARCHITECTURE CIVILE ET RELIGIEUSE AU XIXE SIECLE. Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1985 susvisé, le programme limitatif de l'épreuve écrite portant sur un sujet d'histoire de l'architecture de l'époque gallo-romaine à nos jours est fixé pour le prochain concours (externe et interne) ainsi qu'il suit:

L'architecture civile et religieuse du XIXe siècle


Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution...

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