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Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée d'Asco, forêt de Tartagine et aiguilles de Popolasca (zone de protection spéciale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 novembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430354A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000443830
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 10 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date26 octobre 2004


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée d'Asco, forêt de Tartagine et aiguilles de Popolasca » (zone de protection spéciale FR9410107) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe...

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