Arrêté du 26 mars 2001 relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°103 du 3 mai 2001 |
| Date de publication | 03 mai 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000580063 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Enactment Date | 26 mars 2001 |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant notamment les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret no 84-882 du 4 octobre 1984 créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ;
Vu l'arrêté du 24 février 1972 modifié relatif à l'organisation des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalités d'admission à la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par l'arrêté du 28 avril 2000 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales...
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