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Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022056326
Date de publication04 avril 2010
Enactment Date26 mars 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 4 avril 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007133A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze).


Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 07 33'' N, 001° 28 44'' E - 45° 04 32'' N, 001° 38 07'' E ;
arc de cercle, de sens horaire, de 6,5 NM (12,03 kilomètres) de rayon centré sur le point : 45° 02 10,6'' N, 001° 29 32,6'' E ;
44° 56 07'' N, 001° 32 51'' E - 44° 59 14'' N, 001° 23 08'' E ;
arc de cercle, de sens horaire, de 5,4 NM (10 kilomètres) de rayon centré sur le point : 45° 02 10,6'' N, 001° 29 32,6'' E ;
45° 07 33'' N, 001° 28 44'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Les dispositions du présent arrêté sont...

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