Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036783446 |
| Date de publication | 10 avril 2018 |
| Enactment Date | 26 mars 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0083 du 10 avril 2018 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/ECOI1806220A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :
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Date d'effet |
Direction ou service |
Emploi |
|---|---|---|
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01/01/2018 |
autorité de sûreté nucléaire |
adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) |
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01/04/2018 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté |
directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR |
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01/01/2018 |
direction générale de la prévention des risques |
chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques |
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01/10/2017 |
direction générale des entreprises |
adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques |
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01/01/2018 |
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine |
chef du service économie territoriale |
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01/02/2018 |
direction générale de l'énergie et du climat |
chargé de mission auprès du directeur |
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01/01/2018 |
direction générale des entreprises |
chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries |
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01/03/2018 |
Autorité de sûreté nucléaire |
chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) |
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01/12/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté |
chef du service prévention des risques |
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01/07/2018 |
direction générale de la prévention des risques |
adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité |
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01/11/2017 |
direction générale de la prévention des risques |
chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données |
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01/09/2017 |
direction générale de la prévention des risques |
chef du bureau de la qualité écologique des produits |
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01/11/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
chargé de mission auprès du directeur |
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01/08/2017 |
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
chef du bureau des ressources minérales |
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01/12/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine |
chef de l'unité départementale de la Gironde |
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01/10/2017 |
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes |
chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire |
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01/12/2017 |
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes |
chef du département métrologie |
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01/01/2018 |
direction régionale |
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