Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 juin 2014
Enactment Date26 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000029140503
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2014
CourtMinistère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/26/FVJR1407490A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;
Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnités de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissement relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports,
Vu le décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 modifié portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est remplacé par...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT