Arrêté du 26 décembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/INTD1236396A/jo/texte
Enactment Date26 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026871888
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication01 janvier 2013



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Les Aînés ruraux ― Fédération nationale », dont le siège est à Paris et qui s'intitule désormais «...

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