January 01, 2013
Toutes
- Décret du 31 décembre 2012 portant promotion
- Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération des parcs naturels régionaux de France
- Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes
- Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décret du 28 décembre 2012 portant détachement (magistrature) - M. MICHAUD (Thomas)
- Arrêté du 26 décembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique