Arrêté du 26 décembre 1985 DETACHEMENT DE M. LAGIER DANIEL EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

JurisdictionFrance
Enactment Date26 décembre 1985
Date de publication04 janvier 1986
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1986
Record NumberJORFTEXT000000320528
FIN DE MANDAT: 15-10-1989.

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