January 04, 1986
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- Décret n°85-1502 du 31 décembre 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 4 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES A LA CREATION EN FAVEUR DES COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES
- Arrêté du 26 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELASQUEZ
- Arrêté du 31 décembre 1985 ABROGEANT L'ARRETE DU 27-04-1984 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES PRETS A MOYEN ET LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Arrêté du 26 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NORMALE MIXTE A BORDEAUX (GIRONDE),CHARGEE DE LA FORMATION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DE CE DEPARTEMENT
- Décret n°85-1509 du 31 décembre 1985 RELATIF AUX SERVICES PUBLICS A LA DEMANDE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
- Arrêté du 26 décembre 1985 DETACHEMENT DE M. LAGIER DANIEL EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 2 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE SYSTEMES D'ARMEMENT (SOFRESA)
- Arrêté du 24 décembre 1985 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)