Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°26 du 31 janvier 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000342902 |
| Date de publication | 31 janvier 1990 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 26 décembre 1989 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études;
Vu le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'administrateur et aux professeurs à l'Institut national des langues et civilisations orientales, aux directeurs et aux professeurs de l'Ecole des chartes,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAbrogation de l'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulant à l’École pratique des hautes études ou à l’École des hautes études en sciences sociales Texte totalement abrogé. (1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.
Arrêtent:
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études;
Vu le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'administrateur et aux professeurs à l'Institut national des langues et civilisations orientales, aux directeurs et aux professeurs de l'Ecole des chartes,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAbrogation de l'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulant à l’École pratique des hautes études ou à l’École des hautes études en sciences sociales Texte totalement abrogé. (1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.
Arrêtent:
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont fixés ainsi qu'il suit:
Directeurs d'études
Indices bruts
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1re classe:......................................................
1015
2e classe:......................................................
1015
......................................................958
......................................................901
......................................................852
......................................................801
Maîtres de conférences
Hors-classe:......................................................
1015
......................................................958
.....................................................Pour continuer la lecture
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