Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°136 du 14 juin 2006 |
| Date de publication | 14 juin 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000268946 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| Enactment Date | 26 avril 2006 |
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2006, sont nommés membres du conseil territorial de l'éducation nationale :
En qualité de représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux,
désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
Titulaires :
M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières ;
M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire ;
M. Daniel Vitry, directeur de l'évaluation et de la prospective ;
M. Jean-Michel Hotyat, chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur.
Suppléants :
M. Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
Mme Marie-Anne Lévêque, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ;
M. Jean-Marc Goursolas, chef du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire ;
M. Jean-Michel Durr, sous-directeur des études statistiques à la direction de l'évaluation et de la prospective ;
M. Eric Affolter, chef du bureau de l'aménagement universitaire à la direction de l'enseignement supérieur.
b) Représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire :
M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales.
Suppléant :
M. Emmanuel Aubry, chef du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales.
c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire :
M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Suppléant :
M. Jean-Joseph Michel, directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.
d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire :
M. Hervé Savy, adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations.
Suppléant :
Mme Anne Dambeza-Mannevy, secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
e) Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire :
M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime.
Suppléant :
Mme Sandrine Duchêne, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime à la direction des affaires maritimes.
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie,
désignés par le ministre chargé de l'éducation
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