June 14, 2006
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- Arrêté du 11 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731)
- Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
- Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Arrêté du 29 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation journalière de présence parentale »
- Décision n° 2006-0452 du 13 avril 2006 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
- Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier