Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 30 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033318924
Date de publication30 octobre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date25 octobre 2016


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 octobre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :


En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin


M. Jean-Marc DUJARDIN, en remplacement de M. Jacques VERNIER.


En qualité de représentants...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT