Arrêté du 25 mars 1975 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000854893
Enactment Date25 mars 1975
Publication au Gazette officielJORF du 11 avril 1975
Date de publication11 avril 1975
M. JACQUES DOUFFIAGUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CABANA.
M. ALAIN GUELLEC EST NOMME SUPPLEANT DE M. DOUFFIAGUE.

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