April 11, 1975
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- Arrêté du 4 avril 1975 COMMISSIONS NATIONALES ET REGIONALES PARITAIRES
- Décret du 8 avril 1975 M. DUCOUX (JACQUES) EST, A COMPTER DU 10 MAI 1974, NOMME PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. ORDONNEAU (PIERRE)
- Arrêté du 17 mars 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959
- Arrêté du 25 mars 1975 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
- Décret du 9 avril 1975 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Décret n°75-232 du 6 mars 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
- Décret du 9 avril 1975 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 28 mars 1975 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 11 mars 1975 HABILITANT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CET ETABLISSEMENT