Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France et de son suppléant

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2009
Enactment Date25 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020468201
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication01 avril 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 mars 2009, M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé censeur auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Thierry Francq. M. Sébastien Boitreaud, sous-directeur...

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