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Arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date25 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032297229
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/RDFF1606593A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 27 mars 2016
CourtMinistère de la fonction publique
Date de publication27 mars 2016


Le Premier ministre, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Sur proposition de la directrice de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :


La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


1° Emplois de chef de service :
- directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration ;
- directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ;


2° Emploi de sous-directeur :
- directeur des relations internationales de l'Ecole nationale d'administration.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Le...

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