Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 1 juin 2007
Date de publication01 juin 2007
Enactment Date25 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Record NumberJORFTEXT000000823006


Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Laurent Raverat est nommé chef de cabinet du ministre.


Le présent arrêté sera publié...

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