Arrêté du 25 mai 1990 relatif au remplacement du président titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 1990
Date de publication02 juin 1990
Enactment Date25 mai 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000708247
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, M. Aury (Louis), président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est nommé président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplacement...

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