Arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2021
Enactment Date25 juin 2021
Date de publication31 août 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000043990987


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 juin 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. SOUSSI (Ghassen), né le 28 février 1985 à Tunis...

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