August 31, 2021
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- Arrêté du 15 avril 2021 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique
- Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale) - M. LACOTE (Jonathan)
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décret du 30 août 2021 portant élévation de grade (magistrature) - M. CAILLET (Djamel)
- Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
- Arrêté du 30 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)