Arrêté du 25 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000437097
Enactment Date25 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication29 juin 2004


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de chargé de...

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