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Arrêté du 25 juillet 1995 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°179 du 3 août 1995
Enactment Date25 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000555358
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication03 août 1995
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination d'un sous-directeur à l'administration centrale;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1995 portant délégation de signature,
Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Dejammet,
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Olivier de la Baume, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion...

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