Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 26 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000765867
Date de publication26 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date25 juillet 2000

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Art. 1er. - M. Georges Ribière est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports...

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