Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION BANCAIRE

JurisdictionFrance
Date de publication27 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000505520
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 27 juillet 1991
Enactment Date25 juillet 1991
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION: MM. DUMAS JEAN-PIERRE (TITULAIRE) ET LEONNET JEAN (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PEYRAT JEAN ET...

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