Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'exercice 2000

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 5 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000751546
Date de publication05 février 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date25 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 2000, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 2000 de l'agence...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT