Arrêté du 25 février 2002 portant additif n° 54 à la Pharmacopée
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/SANM0220786A/jo/texte |
| Date de publication | 22 mars 2002 |
| Enactment Date | 25 février 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°69 du 22 mars 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SANTE |
| Record Number | JORFTEXT000000593470 |
Le ministre délégué à la santé,
Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :
La mise en application des textes composant le premier Addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-1 » et portant la mention « 1er avril 2002 », est fixée au 1er avril 2002.
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2002 :
VACCIN VIVANT CRYODESSÉCHÉ DE L'HÉPATITE CANINE CONTAGIEUSE (0446).
Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
BAINS DE BOUCHE ;
CACHETS ;
FEUILLES DE CONDITIONNEMENT EN POLY(TÉREPHTALE D'ÉTHYLÈNE) ;
FORMES PHARMACEUTIQUES À LIBÉRATION MODIFIÉE ;
FRÊNE (FEUILLE DE) ;
GARGARISMES ;
HUILE ESSENTIELLE DE MENTHA ARVENSIS PARTIELLEMENT DÉMENTHOLÉE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE ESPAGNE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE MAROC ET TUNISIE ;
IOXAGLIQUE (ACIDE) ;
JOSAMYCINE ;
JOSAMYCINE (PROPIONATE DE) ;
PASSIFLORE ;
POLY(TÉREPHTALATE...
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