Arrêté du 25 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000791259
Date de publication16 mai 2006
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2006
Enactment Date25 avril 2006


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Véronique Sala, chargée de mission pour les relations avec...

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