Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°198 du 27 août 2000 |
| Date de publication | 27 août 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000218556 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 25 août 2000 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrête :
Texte totalement abrogéApplication du décret 2000-809 et de 'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des ressources humainesArt. 1er. - Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 2. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement comprend :
1. Le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;
2. Le bureau des officiers des corps de l'armement et des fonctionnaires ;
3. Le bureau des personnels contractuels ;
4. Le bureau du personnel militaire des armées.
Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier comprend :
1. Le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;
2. Le bureau de la gestion des carrières ;
3. Le bureau de la gestion du recrutement ;
4. Le bureau des effectifs.
Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :
1. Le bureau de la politique de la formation ;
2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;
3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :
1. Le bureau du personnel civil ;
2. Le bureau du personnel militaire ;
3. Le bureau de la politique des rémunérations ;
4. Le bureau des affaires financières ;
5. Le bureau des affaires sociales ;
6. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.
Art. 6. - La sous-direction de gestion du personnel comprend :
1. Le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
2. Le bureau de la gestion des cadres et du personnel de niveaux II et III ;
3. Le bureau de la gestion des actions...
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