Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°198 du 27 août 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000767156 |
| Date de publication | 27 août 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 25 août 2000 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles,
Arrête :
Texte totalement abrogéApplication du décret 2000-809 et de l'arrêté du 25 août 2000 Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997Art. 1er. - Le directeur de la coopération et des affaires industrielles peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 2. - La sous-direction de la coopération multilatérale comprend :
1. Le bureau de la coopération en matière d'études amont ;
2. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3. Le bureau de la coopération en matière d'armement avec les Etats européens ;
4. Le bureau des études de synthèse.
Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.
Art. 4. - La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :
1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;
2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
3. Le bureau des missiles et de l'espace.
Art. 5. - La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :
1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;
2. Le bureau de l'industrie mécanique ;
3. Le bureau de la construction navale.
Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :
1. Le bureau des études financières ;
2. Le bureau du soutien de la...
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