Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°198 du 27 août 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000767155 |
| Date de publication | 27 août 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 25 août 2000 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
Arrête :
Texte totalement abrogéApplication du décret 2000-809 et de l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualitéArt. 1er. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le responsable ministériel pour la normalisation, nommé conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 17 juillet 1978 susvisé, lui est rattaché.
Art. 2. - La sous-direction des programmes comprend :
1. Le bureau de la programmation et de la planification ;
2. Le bureau du budget ;
3. Le bureau des programmes aériens ;
4. Le bureau des programmes terrestres ;
5. Le bureau des programmes navals ;
6. Le bureau des programmes interarmées ;
7. Le bureau des méthodes de conduite des programmes ;
8. Le bureau de la réduction des coûts et des délais des programmes.
Art. 3. - La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau de l'expertise des coûts ;
3. Le bureau des marchés ;
4. Le bureau de l'organisation et de la gestion des compétences.
Art. 4. - La sous-direction du maintien en condition opérationnelle comprend :
1. Le bureau des matériels terrestres ;
2. Le bureau des matériels navals ;
3. Le bureau des matériels aériens et des systèmes balistiques ;
4. Le bureau des méthodes et du soutien logistique intégré ;
5. Le bureau du maintien des logiciels en condition opérationnelle ;
6. Le bureau...
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