Arrêté du 25 août 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de La Bessière

JurisdictionFrance
Enactment Date25 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/25/DEVR1124101A/jo/texte
Date de publication09 septembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 9 septembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024543502



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 août 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de 13,80 MW, localisée lieudits La...

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