Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 2 octobre 2021
Enactment Date24 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044154650
CourtPremier ministre
Date de publication02 octobre 2021


La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Anne GUILLON est nommée conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité, au cabinet de la secrétaire...

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