Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2007
Enactment Date24 septembre 2007
Date de publication28 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000825839


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du ministre :


Conseiller technique chargé des relations avec les entreprises


M. Jean Winckler.


Le présent arrêté sera publié...

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