Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 3 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000791312
Enactment Date24 septembre 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication03 octobre 2007


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 septembre 2007, M. Pierre Lefebvre, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est nommé agent...

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