Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2000
Enactment Date24 octobre 2000
Date de publication03 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000403266

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet

M. Didier Paris.

Conseillère technique

Mme Ermelina Debacq.

Art. 2. - Le présent...

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