Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°275 du 28 novembre 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000586643 |
| Date de publication | 28 novembre 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 24 novembre 2000 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Application du décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1995 Entrée en vigueur : 1er octobre 2000Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 24 novembre 2000 susvisé sont fixés, pour les fonctionnaires occupant des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, comme suit :
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France : 140 000 F ;
Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Nord - Pas-de-Calais, et directeur régional affecté en administration centrale : 130 000 F ;
Autres directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : 120 000 F.
Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 24 novembre 2000 sont fixés, pour les fonctionnaires occupant des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer, comme suit :
Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris et Hauts-de-Seine : 120 000 F ;
Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation...
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