Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 novembre 2010 |
| Date de publication | 30 novembre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000023149411 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 30 novembre 2010 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/24/ETSS1028872A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 366 570 5 2 |
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER). |
|
34009 366 574 0 3 |
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER). |
|
34009 494 096 4 8 |
KALETRA 200 mg/50 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés, 10 blisters de 12 comprimés (B/120) (laboratoires ABBOTT FRANCE). |
|
34009 398 458 6 9 |
POLERY Adulte SANS SUCRE (codéïne, extrait fluide d'érysimum), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au cyclamate de sodium, 200 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
|
ANCIENS LIBELLÉS |
NOUVEAUX LIBELLÉS |
||
|---|---|---|---|
|
Code CIP |
Libellé |
Code CIP |
Libellé |
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34009 349 747 8 6 |
IMMUCYST 81 mg, poudre et solvant pour solution pour administration intravésicale, 81 mg de poudre en flacon + 3 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR). |
34009 492 524 9 7 |
IMMUCYST 81 mg, poudre pour suspension |
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