Arrêté du 24 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020468217
Enactment Date24 mars 2009
CourtMinistère de la justice
Date de publication01 avril 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009 :
M. DOMINJON (Laurent-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle LAGER Michel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantua (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle...

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