Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020468158
Enactment Date24 mars 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication01 avril 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Socie (Michel), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à...

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