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Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000800448
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/SPRK0470012A/jo/texte
Enactment Date24 mars 2004
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 26 mars 2004
CourtMINISTERE DES SPORTS
Date de publication26 mars 2004


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :

Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017)


L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :



L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :



Le...

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