Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000800448 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/SPRK0470012A/jo/texte |
| Enactment Date | 24 mars 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°73 du 26 mars 2004 |
| Court | MINISTERE DES SPORTS |
| Date de publication | 26 mars 2004 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut...
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