Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel en formation restreinte du ministère de l'intérieur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 2 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046004194
Date de publication02 juillet 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date24 juin 2022


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté PCI n° 2021-015 du 23 mars 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Hauts-de-Seine pour l'examen des situations des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté n° 75-2021-09-06-00020 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 75-2021-04-19-00009 du 19 avril 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour les fonctionnaires dans le département de Paris ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,
Arrête :


A compter du 30 juin 2022, sont nommés membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :
Mme le docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO ;
Mme le docteur Claire...

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