Arrêté du 24 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Date de publication25 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000400455
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 2000
Enactment Date24 juin 2000

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre de M. Jean-Pierre Jouyet, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au...

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