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Arrêté du 24 juillet 1991 portant autorisation du déroulement de la course de relais dénommée Transeuropéenne 91

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 27 juillet 1991
Date de publication27 juillet 1991
Enactment Date24 juillet 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000720479
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 1990 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande d'autorisation en vue d'organiser sur le territoire français du 29 juillet au 7 août 1991 une course de relais dénommée Transeuropéenne 91, présentée par M. Vincenti (Serge), responsable logistique de l'association La Guilde européenne du raid, dont le siège se trouve 11, rue de Vaugirard, 75006 Paris;
Vu la police d'assurance souscrite le 30 avril 1991;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements de l'Allier,
des Ardennes, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Lozère, de la Marne, de...

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