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Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 15 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000712962
Enactment Date24 janvier 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication15 février 1994
Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME: M. DIDIER TALPAIN.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES REGIONALES: M. RAYMOND SABATIER.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. STEPHANE MELENEC.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR. Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme:

Conseiller technique chargé des...

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